Garde Partagée et Distance Géographique : La Clarté de la Cour de Cassation (Arrêt n° 16280/2025)

Dans le paysage délicat du droit de la famille, la garde des enfants mineurs représente l'un des aspects les plus complexes et les plus ressentis, où l'équilibre entre les droits des parents et, surtout, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être soigneusement pesé. La Cour de Cassation, par son Arrêt n° 16280 du 17 juin 2025, a apporté une clarification supplémentaire et précieuse sur les critères qui guident les décisions en matière de garde partagée, en mettant l'accent sur sa nature de principe général et sur les exceptions limitées.

Cette décision, qui a rejeté un recours contre une décision de la Cour d'Appel de Milan du 5 décembre 2023 dans l'affaire impliquant D. A. M. et C., s'inscrit dans une jurisprudence consolidée, mais réaffirme avec force des concepts fondamentaux qui méritent d'être approfondis.

Le Principe de la Garde Partagée : Une Règle Flexible mais Robuste

L'ordonnancement italien, par l'article 337-ter du Code Civil, établit que l'enfant mineur a le droit de maintenir un rapport équilibré et continu avec chacun des parents, de recevoir soin, éducation et instruction de tous deux et de conserver des relations significatives avec les ascendants et les parents de chaque branche parentale. Ce principe se traduit par la règle de la garde partagée, qui représente la modalité ordinaire d'exercice de la responsabilité parentale en cas de séparation ou de divorce.

La Cour Suprême, par l'Arrêt n° 16280/2025, souligne qu'il ne peut être dérogé à cette règle qu'en présence de circonstances exceptionnelles. Une simple difficulté ou un désaccord entre les parents ne suffit pas ; la dérogation n'est admissible que si l'application de la garde partagée devait s'avérer "préjudiciable à l'intérêt de l'enfant". Cette précision est cruciale, car elle déplace le focus de l'aptitude d'un seul parent vers une évaluation plus large de l'impact global sur l'équilibre et le bien-être de l'enfant.

En matière de garde des enfants mineurs, il ne peut être dérogé à la règle de la garde partagée des enfants que lorsque son application s'avère "préjudiciable à l'intérêt de l'enfant", avec la double conséquence que toute décision de garde exclusive devra être étayée par une motivation non plus seulement positive sur l'aptitude du parent gardien, mais aussi négative sur l'inaptitude éducative ou le manque manifeste de l'autre parent, et que la garde partagée ne peut raisonnablement être considérée comme exclue par la distance objective existant entre les lieux de résidence des parents, cette distance ne pouvant affecter que la réglementation des temps et des modalités de présence de l'enfant chez chaque parent.

Comme clairement exprimé dans la maxime, la décision de garde exclusive ne peut être basée uniquement sur l'aptitude reconnue du parent gardien. Une motivation "également négative" est plutôt requise, mettant en évidence l'inaptitude éducative ou un manque manifeste de l'autre parent. Cela signifie que le juge doit constater non seulement qui est le parent le plus apte, mais aussi pourquoi l'autre parent ne l'est pas, ou pourquoi sa participation à la garde partagée serait préjudiciable à l'enfant.

La Distance Géographique entre les Parents : Un Faux Obstacle ?

Un autre point fondamental clarifié par l'Arrêt n° 16280/2025 concerne la pertinence de la distance géographique entre les lieux de résidence des parents. Souvent, en cas de séparation ou de divorce, l'un des parents décide de s'installer dans une autre ville ou région, suscitant des inquiétudes quant à la faisabilité de la garde partagée. La Cassation est péremptoire sur cet aspect : la garde partagée "ne peut raisonnablement être considérée comme exclue par la distance objective existant entre les lieux de résidence des parents".

Cela signifie que la distance, en soi, n'est pas un motif suffisant pour refuser la garde partagée et opter pour la garde exclusive. La Cour réaffirme que la distance "ne peut affecter que la réglementation des temps et des modalités de présence de l'enfant chez chaque parent". En d'autres termes, l'éloignement ne préjudicie pas au principe de la garde partagée, mais impose une plus grande flexibilité et créativité dans la définition du calendrier de visite et des modalités de rencontre, comme prévu par l'article 337-quater du Code Civil.

Dans ces contextes, les juges sont appelés à définir des solutions qui, tout en tenant compte de la distance, garantissent à l'enfant la possibilité de maintenir un lien significatif avec les deux parents. Cela peut se traduire par :

• Des périodes de séjour plus longues chez un parent, compensées par des périodes tout aussi longues chez l'autre (par exemple, pendant les vacances scolaires).
• L'utilisation d'outils technologiques pour les communications à distance (appels vidéo, messages).
• Le partage des frais de voyage et de transport de l'enfant.
• La flexibilité dans les modalités de rencontre, adaptées aux exigences logistiques.

L'objectif est toujours de minimiser le désagrément pour l'enfant et de maximiser son opportunité de vivre pleinement la relation avec les deux parents, même face à des défis logistiques.

Les Conclusions : L'Intérêt Supérieur de l'Enfant au Centre

L'Arrêt n° 16280/2025 de la Cour de Cassation représente un avertissement important pour tous les professionnels du droit et, surtout, pour les parents impliqués dans des procédures de séparation ou de divorce. Le principe de la garde partagée n'est pas un simple formalisme juridique, mais la traduction d'un droit fondamental de l'enfant à grandir avec la contribution des deux parents.

La possibilité d'y déroger est circonscrite à des situations où l'intérêt de l'enfant est effectivement et gravement compromis, et ne peut être justifiée par de simples difficultés logistiques ou par des conflits non préjudiciables au bien-être psychophysique des enfants. La jurisprudence continue de réaffirmer que l'évaluation doit toujours et uniquement être centrée sur l'intérêt supérieur de l'enfant, qui reste la boussole de toute décision en matière familiale. Pour toute question ou besoin d'assistance juridique, il est essentiel de s'adresser à des professionnels experts en droit de la famille, capables de naviguer ces dynamiques complexes avec compétence et sensibilité.