Pollution atmosphérique et installations de traitement des eaux usées : l'arrêt 24717 de 2025 de la Cour de cassation sur l'indérogeabilité environnementale

La protection de l'environnement constitue l'un des piliers fondamentaux de notre système juridique, une valeur constitutionnelle de première importance qui se traduit par un système complexe de normes et de responsabilités. Dans ce contexte, la récente décision n° 24717 de 2025 de la Cour de cassation offre une clarification significative, réaffirmant l'indérogeabilité de la réglementation environnementale, même face à des situations d'urgence dans l'attribution de services publics essentiels, tels que le traitement des eaux usées. Une décision qui renforce le principe selon lequel la santé de notre planète et de ses habitants ne peut être sacrifiée, même au nom de la célérité administrative.

L'affaire judiciaire a vu comme protagoniste un particulier, M. B. S., attributaire d'un service public de traitement des eaux usées qui lui a été confié par procédure d'urgence, conformément à l'art. 163 du D.Lgs. 18 avril 2006, n° 50 (aujourd'hui remplacé par l'art. 140 du D.Lgs. 31 mars 2023, n° 36, mais avec des principes analogues). Le nœud crucial était la gestion d'une installation communale dépourvue de l'autorisation nécessaire pour les émissions dans l'atmosphère. La question qui se posait à la Cour suprême était de savoir si l'urgence dans l'attribution du service pouvait justifier l'absence de cette autorisation, excluant la configurabilité du délit.

L'infraction environnementale et le D.Lgs. 152/2006

Le cœur de la question réside dans l'application de l'art. 279 du Décret Législatif 3 avril 2006, n° 152, connu sous le nom de Texte Unique Environnemental (TUA). Cette disposition sanctionne pénalement les comportements qui entraînent des émissions dans l'atmosphère sans l'autorisation prescrite ou en violation des prescriptions qu'elle contient. La pollution atmosphérique est un problème de grande ampleur, avec des répercussions directes sur la santé humaine et les écosystèmes, et c'est pourquoi la réglementation est particulièrement stricte.

Dans le cas présent, M. B. S. a été appelé à répondre de l'infraction précisément pour avoir géré l'installation de traitement des eaux usées sans l'autorisation requise. Sa défense reposait sur l'argument que l'attribution du service en urgence, une procédure exceptionnelle prévue pour faire face à des situations impérieuses, aurait dû exclure ou atténuer sa responsabilité, rendant inexigible le respect immédiat de toutes les réglementations environnementales.

Urgence administrative contre protection constitutionnelle de l'environnement

La Cour de cassation, Section III Pénale, par sa décision n° 24717 de 2025, a rejeté cette thèse, confirmant la condamnation. Le principe exprimé est d'une importance fondamentale et mérite une réflexion approfondie :

Constitue l'infraction prévue par l'art. 279 D.Lgs. 3 avril 2006, n° 152, le comportement du particulier, attributaire du service public de traitement des eaux usées qui lui a été confié en urgence ex art. 163 D.Lgs. 18 avril 2006, n° 50, qui gère une installation communale en l'absence de l'autorisation prescrite pour les émissions dans l'atmosphère, étant donné qu'aucune exigence, y compris celle de l'urgence dans les marchés publics, ne permet de dérogations à la réglementation visant à protéger l'environnement, laquelle a une valeur constitutionnelle absolue et primordiale, de sorte que la cause spéciale de non-punissabilité prévue par l'art. 191 D.Lgs. n° 152 de 2006 n'est pas configurée.

Cette maxime cristallise un concept clé : la protection de l'environnement n'admet pas d'exceptions. Même lorsque l'administration publique se trouve dans la nécessité d'attribuer un service par des procédures d'urgence, cette urgence ne peut jamais justifier la violation des normes visant à sauvegarder l'environnement. La Cour suprême a rappelé le