Délit de complicité et infractions continues : analyse de l'arrêt n° 14961 de 2024
Le récent arrêt n° 14961 du 27 mars 2024 de la Cour de cassation a abordé un thème crucial en droit pénal : la configurabilité du délit de complicité personnelle en relation avec les infractions continues. Par cette décision, la Cour a réaffirmé des principes fondamentaux concernant la distinction entre la participation et la complicité, clarifiant les implications juridiques de cette distinction.
Le contexte de l'arrêt
Dans le cas spécifique, l'accusé M. M. avait été accusé de complicité personnelle en relation avec un délit de culture et de détention de substances stupéfiantes. La Cour d'appel de Cagliari avait rejeté la demande de configurabilité de la complicité, soutenant que toute aide apportée pendant la commission d'une infraction continue se traduit par une participation à l'infraction elle-même.
Analyse de la maxime
Configurabilité en relation avec une infraction continue - Exclusion - Raisons - Cas d'espèce. Le délit de complicité personnelle n'est pas configurable en cours de consommation d'une infraction continue, en ce que toute aide apportée au coupable pendant la perpétration de sa conduite se résout, sauf disposition contraire, en une participation, au moins morale, à l'infraction qui lui est imputée. (Cas d'espèce dans lequel la Cour a estimé correctement qualifiée la conduite de l'accusé en termes de participation au délit de culture et de détention de substance stupéfiante).
Cette maxime souligne l'importance de distinguer les différentes formes de responsabilité pénale. En particulier, la Cour a clarifié que l'assistance fournie à un sujet qui est en train de commettre une infraction continue ne peut être considérée comme de la complicité, mais plutôt comme une participation, même morale, à l'infraction elle-même. En d'autres termes, celui qui facilite une infraction continue ne commet pas un acte de complicité, mais participe activement à l'infraction en question.
Références normatives et jurisprudentielles
L'arrêt se fonde sur des dispositions du Code pénal, en particulier sur les articles 378 et 110. Ces articles définissent respectivement la complicité personnelle et la participation à une infraction. La Cour a fait référence à des maximes antérieures qui confirment sa position, créant ainsi un cadre juridique cohérent. Parmi les précédents cités, on peut mentionner :
- Maxime n° 4927 de 2004
- Maxime n° 12915 de 2006
- Maxime n° 282 de 2022
Ces références démontrent comment la jurisprudence a évolué au fil du temps, tout en maintenant une cohérence fondamentale dans la définition des délits et de la responsabilité pénale.
Conclusions
L'arrêt n° 14961 de 2024 représente un pas en avant important dans la clarification des dynamiques entre la complicité et la participation à une infraction, en particulier en ce qui concerne les infractions continues. La distinction entre ces deux figures juridiques est fondamentale pour comprendre les responsabilités pénales et les conséquences légales des actes d'assistance. La Cour de cassation, par cette décision, a offert une clarification importante qui pourra influencer les futurs cas en matière pénale, contribuant à une meilleure application de la justice.
