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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Cassation Civile n. 18845/2024 : Retour de l'Enfant et Résidence Habituelle

L'arrêt n° 18845 de la Cour de cassation offre des éléments cruciaux sur la soustraction internationale d'enfants, mettant en évidence l'importance de la résidence habituelle et du droit de garde. Une affaire qui croise le droit de la famille et la protection des mineurs.